Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité

Déclaration nationale (version finale après signature) – France

Mesdames et Messieurs les chefs d’État et de Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord d’exprimer la gratitude de la France envers le Vietnam pour avoir organisé et accueilli cette conférence d’ouverture à la signature de la Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité.

Les négociations conduites dans le cadre des Nations Unies ont permis de faire vivre un multilatéralisme ouvert et efficace et de parvenir à un consensus. J’adresse au nom de la France nos sincères remerciements au Secrétariat de l’ONUDC pour son engagement et son accompagnement tout au long de ce processus.

La France exprime aussi sa reconnaissance à l’Algérie pour sa contribution active et déterminée à l’aboutissement de ces travaux. Nous rendons un hommage particulier à Son Excellence Madame l’Ambassadrice Faouzia Mebarki, dont l’engagement, le professionnalisme et l’impartialité ont permis de réunir le consensus nécessaire à l’adoption de cette convention.

La France remercie aussi l’ensemble des représentants de la société civile, du secteur privé, du monde de la recherche et tous les experts ayant pris part à l’élaboration de cette convention. Leur expertise et leur engagement ont permis d’enrichir les débats, d’identifier les enjeux émergents et de garantir que les solutions retenues répondent concrètement aux défis du monde numérique contemporain.

La France exprime sa satisfaction quant à l’issue de ces négociations, qui incarnent notre engagement collectif à construire des relations internationales fondées sur le droit et des règles communes. Alors même que le multilatéralisme et l’ordre international sont remis en cause, nous démontrons ici, sous l’égide des Nations Unies, qu’il est possible de parvenir à un consensus ambitieux sur des enjeux cruciaux. C’est le cœur de la mission des Nations Unies : bâtir la paix, tisser des liens solides entre les États, et favoriser des coopérations durables.

La cybercriminalité représente une menace grave à l’échelle mondiale, risquant de porter atteinte à la stabilité de nos sociétés et l’intégrité de nos économies. Nul acteur n’est épargné : les institutions, les entreprises, les membres de la société civile mais aussi les individus, voient leur confiance ébranlée à l’égard de l’espace numérique, tandis que la protection des données sensibles est compromise. Parmi les défis majeurs, il faut souligner la gravité des atteintes sexuelles sur les mineurs dans l’environnement numérique. C’est pourquoi la coopération internationale s’impose afin de garantir leur sécurité.

Certaines formes de cybercriminalité, notamment celles visant des infrastructures critiques ou celles qui servent au financement du développement d’armes de destruction massive, peuvent par ailleurs compromettre la paix et la sécurité internationales.

Face à ce péril, notre responsabilité collective est d’autant plus grande : il nous appartient d’intensifier nos efforts communs afin de bâtir un espace numérique sûr, respectueux des droits fondamentaux et garant du développement harmonieux des sociétés, en pleine conformité avec le droit international.

La France exprime sa satisfaction quant à l’adoption de cette convention, qui constitue une avancée déterminante dans la lutte contre la cybercriminalité à l’échelle internationale. Ce texte engage les États à ériger en infractions un ensemble de comportements illicites et permettra aux États de renforcer leurs dispositifs législatifs nationaux, notamment s’agissant de la collecte, de la conservation et de l’exploitation des preuves électroniques, afin de répondre aux nouveaux défis numériques.

En outre, cette convention prévoit un développement substantiel des mécanismes d’entraide judiciaire et renforce la coopération internationale dans le domaine du partage de preuves électroniques. Elle viendra compléter la Convention de Budapest du Conseil de l’Europe, à laquelle la France est attachée.

La France rappelle également que les exigences les plus élevées en matière de respect des droits de l’Homme et de protection des données à caractère personnel, au cœur de ce texte, conditionnent une coopération internationale efficace. Elle sera attentive à ce que ces garanties soient observées dans la mise en œuvre de la convention.

La France est fière de signer aujourd’hui cette convention, aux côtés de l’Union européenne et de plusieurs Etats membres. Elle l’est d’autant plus que la défense d’un multilatéralisme efficace est l’un des piliers du partenariat stratégique global qu’elle développe avec le Vietnam depuis 2024, et que le Président Macron a réaffirmé en mai dernier ici à Hanoï.

A ce titre, la France est déterminée à œuvrer pour sa mise en œuvre sans délai La France aux côtés de l’Union européenne contribuera à la mise en place d’activités de renforcement capacitaire, notamment dans le cadre du programme mondial de l’ONUDC sur la cybercriminalité, afin d’accompagner les États et acteurs qui le souhaitent à renforcer leur niveau de préparation face à ces menaces.

La France veillera à la création d’une conférence des parties associant la société civile et le secteur privé, dont l’expertise technique et l’engagement sont décisifs dans la lutte contre la cybercriminalité. Cette instance devra se fonder sur la transparence, l’efficience et la concertation pour offrir une réponse adaptée.

En conclusion, la France réaffirme son attachement à l’action collective sous l’égide des Nations Unies, convaincue que c’est par le dialogue, la solidarité et la coopération que nous pourrons bâtir un avenir numérique plus sûr, plus équitable et plus inclusif pour tous.

Je vous remercie./.